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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 28 mai 2009 à 9h30
Mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi des salaires et du pouvoir d'achat — Articles 7 à 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Le vote sur les articles 7 à 15 est réservé.

Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi.

Je vous rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi auront lieu le mardi 2 juin, après les questions au Gouvernement.

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