Intervention de Martine Billard

Je regrette que le Gouvernement ait choisi de ne pas faire de vote sur les articles. M. le secrétaire d'État et Mme Dalloz – qui s'exprimait au nom du groupe UMP – n'ont pas répondu à la question posée par l'article 1er : est-il acceptable qu'il puisse y avoir des licenciements économiques dans des entreprises qui font des bénéfices ?

Vous avez beaucoup axé votre campagne électorale de 2007 et vos discours par la suite sur la réhabilitation de la valeur travail. Mais de quelle réhabilitation parle-t-on si vous dites aux salariés de ce pays : votre entreprise fait des bénéfices, elle distribue des dividendes, mais vous êtes licenciés ?

Comment pouvez-vous penser que les salariés trouveront juste de se retrouver au chômage avec au maximum un an d'allocations et des difficultés pour toute leur famille, tandis que les actionnaires toucheront des dividendes ?

Les actionnaires vont être rémunérés via les dividendes alors qu'ils ne travaillent pas pour cette entreprise qui continue à dégager des bénéfices, alors que ceux qui créent la richesse de cette entreprise vont se retrouver au chômage. Ce n'est plus la valeur travail, mais la valeur action que vous êtes en train de défendre !

L'article 1er ne demande pas d'interdire les licenciements dans toutes les entreprises, mais dans celles qui font des bénéfices.

Autre problème : celui des entreprises qui masquent des bénéfices, en jouant sur les prix de transfert afin de diminuer, voire de réduire à zéro, les bénéfices de certaines filiales, au point que ces dernières ne vont pas payer d'impôts. Par ce biais, la maison mère récupère l'ensemble des richesses produites par les salariés à tous les niveaux. La moindre rentabilité d'une filiale peut alors être invoquée pour licencier les salariés, alors que la maison mère a souvent tout fait pour siphonner les revenus de sa filiale. On a beaucoup connu cela, au cours des dernières années.

Je veux enfin dénoncer certaines pratiques en matière d'aides de l'État. Ainsi Renault – mais cela se fait aussi dans d'autres entreprises – parvient à se faire verser des aides de l'État à la fois pour le chômage partiel imposé dans un atelier, et pour les heures supplémentaires effectués dans un autre atelier. Avouez que ce système est immoral : l'entreprise touche deux fois des aides de l'État, et à chaque fois ce sont les salariés qui se font avoir !

Je ne comprends pas que vous n'avanciez pas sur ce sujet. Ou je comprends trop bien : au moment de l'examen de la loi TEPA, à l'été 2007, en commission des affaires sociales de cette assemblée, Mme Lagarde n'avait-elle pas expliqué que la richesse des entreprises, c'était leurs chefs ? Elle avait tout simplement oublié les travailleurs…

En refusant cet article, vous nous confortez dans l'idée que vous considérez les travailleurs comme la variable d'ajustement : quand on en a besoin, on les fait bosser plus, en heures supplémentaires. Mais si on leur donnait le choix, les salariés préféreraient une augmentation de salaire afin de subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille, plutôt que la possibilité de faire des heures supplémentaires ! Faites un sondage, je suis à peut près sûre de leur réponse...

Cet article 1er est évident, indispensable, car la seule limite que vous avez parfois posée – parler de limite en la circonstance est presque humoristique –, c'est la nécessité d'ouvrir des négociations avant d'adopter certaines dispositions…. On en a vu le résultat à propos de la pénibilité : les négociations sont ouvertes depuis des années et l'on attend toujours leur conclusion ! Encore faut-il espérer qu'elles se concluent au bénéfice des travailleurs et non pas en faveur du MEDEF qui veut pouvoir se débarrasser des salariés devenus à ses yeux insuffisamment rentables, et sans chercher à leur assurer un revenu qui leur permettrait d'arriver à la retraite dans des conditions honorables.