Intervention de Patrick Roy

L'article 1er traite du problème, bien évidemment dramatique, des licenciements. La France souffre, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi. M. le rapporteur le sait certainement bien mieux que vous. Le chômage explose, et pendant ce temps Pôle emploi implose… Chaque jour, dans nos permanences, nous sommes confrontés à des situations dramatiques, parce que le Gouvernement n'a pas su faire face. Il a très mal organisé les services de Pôle emploi, dont les malheureux employés essayent de faire ce qu'ils peuvent pour répondre à des situations personnelles particulièrement difficiles.

Le chômage explose, disais-je, parce qu'il y a beaucoup de licenciements. D'où la question : une entreprise a-t-elle le droit de licencier ? Au risque de vous étonner, monsieur le secrétaire d'État, je pense que oui. Lorsqu'une entreprise rencontre de vraies difficultés et que sa survie est en cause, elle doit parfois se résoudre à des décisions douloureuses, mais nécessaires. Je cite souvent l'exemple d'un nouveau restaurant : si, quelques mois après l'ouverture, il n'y a toujours pas de clients, je comprends que le patron aille expliquer aux cuisiniers et aux serveurs qu'il n'est plus possible de continuer.

Mais, monsieur le secrétaire d'État, l'article 1er ne se rapporte pas à une telle situation. Il vise les licenciements immoraux, abusifs et indécents, qui ne reposent sur aucune réalité économique. Or ceux-ci représentent aujourd'hui la grande majorité des licenciements, vous le savez bien. Vous essayez de l'occulter en soutenant que la proposition du groupe GDR est une vieille lune, encore une manière de remettre en cause l'autorisation administrative de licenciement. Mais M. le rapporteur a dénoncé votre mensonge en démontrant qu'il ne s'agit pas de cela. L'objectif est de moraliser les relations économiques, sinon le capitalisme. Il s'agit d'avoir des comportements tout simplement humains. Je me tourne vers vous, chers collègues de la majorité : les yeux dans les yeux, dites-moi comment vous pouvez accepter qu'une entreprise qui fait des bénéfices présente des plans de licenciements. Comment pouvez-vous le justifier ? Un profit insuffisamment juteux pour quelques patrons, pour quelques actionnaires, est-ce à vos yeux un motif suffisant pour licencier ? Prenons l'exemple des suppressions d'emplois chez Total, que M. le secrétaire d'État avait immédiatement déploré dans une belle déclaration… C'est gentil, mais discourir la main sur le coeur ne suffit pas : il faut des actes. Ce que propose l'article 1er devrait donc nous rassembler, mes chers collègues. Comment pouvez-vous justifier qu'une entreprise comme Total puisse annoncer des licenciements après avoir distribué force dividendes à ses actionnaires ?

Cela ne repose sur aucune réalité, si ce n'est celle de l'appât du gain, du profit. Comment pouvez-vous accepter qu'une entreprise bénéficiaire licencie et délocalise ? C'est le cas de l'entreprise PPG, située dans la circonscription d'une députée présente : elle dégage des bénéfices mais, à Pittsburgh, ses actionnaires les trouvent insuffisants et ils veulent aller produire ailleurs, là où la main-d'oeuvre est moins chère, pour augmenter encore les profits.