Intervention de Jean-Claude Sandrier

Monsieur le secrétaire d'État, il n'y avait aucune raison particulière de réserver le vote. Il était au contraire tout à fait possible de discuter et de voter chacun des articles dans la mesure où, précisément, comme vous l'avez rappelé, un vote solennel aura lieu mardi. Je n'ai jamais vu, dans cette assemblée, que, sous prétexte qu'un vote solennel intervient la semaine suivante, on ne vote pas sur les articles.