Intervention de Martine Pinville

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les mesures contenues dans la proposition de loi qui nous est présentée, en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat, se justifient pleinement.

Elles se justifient d'abord par la gravité sans précédent de la situation économique et sociale : 300 000 chômeurs de plus en six mois, sans doute un million en douze mois. On peut juger que, face à ces chiffres éloquents, la politique mise en oeuvre par le Gouvernement n'est pas à la hauteur. Ni à la hauteur d'une crise sans précédent à l'échelle mondiale, ni à la hauteur des attentes de ces centaines de milliers de salariés qui se trouvent exclus du monde du travail ou à qui leurs modestes revenus ne permettent plus de survivre.

Il y a urgence ! Et le pire est sûrement encore devant nous. Face à cette situation catastrophique, le malaise social s'amplifie. Tous les indicateurs vont dans le même sens : il y a urgence à comprendre cette attente sociale qui est surtout révélatrice d'un échec national.

Tant que l'on ne fera pas le constat qui s'impose, à savoir que c'est en augmentant le pouvoir d'achat que l'on favorisera la croissance, il sera difficile de trouver une issue à la crise que nous traversons. C'est pourquoi, il me semble indispensable de donner un sérieux coup de pouce au SMIC et aux minima sociaux, et ce dès le 1er juillet. Ce n'est pas d'une augmentation de quelques euros ou dizaines d'euros que nos concitoyens ont besoin. Non, c'est d'une vraie augmentation de leur pouvoir d'achat, afin de leur garantir le minimum vital, à eux et à leurs familles. Essayez, pour une fois, de prendre en compte leurs attentes.

Il est par ailleurs grand temps d'en finir avec les dispositions de détaxation des heures supplémentaires contenues dans la loi TEPA du 20 août 2007, qui ont jeté des milliers d'intérimaires dans les agences de Pôle emploi. Sur ce sujet, vous avez refusé, le 30 avril dernier, notre proposition de loi tendant à étendre les droits des premières victimes de licenciements, en CDD ou intérimaires, qui, à l'heure où nous parlons, ne perçoivent plus d'allocations. Là aussi, il est plus que temps de répondre à la désespérance sociale qui grandit dans notre pays.

Je voudrais également évoquer les exonérations de cotisations sociales. Tous les rapports l'ont prouvé, y compris celui, tout récent, de la Cour des comptes, les exonérations de cotisations sociales sans contrepartie n'aboutissent qu'à des effets d'aubaine et ne facilitent ni la diminution du chômage ni la création d'emplois. Permettez-nous une fois encore de souligner, comme nous l'avions fait le 30 avril, combien il est urgent de conditionner toutes les exonérations de charges sociales à la conclusion d'un accord d'entreprise ou de branche sur les salaires durant l'année en cours. C'est de cette manière, et seulement de cette manière, que les salariés retrouveront une partie du pouvoir d'achat qu'ils ont perdu.

Enfin, dans un contexte économique et social si difficile, comment peut-on encore justifier l'existence des franchises médicales qui, on le sait aujourd'hui, sont de nature à compromettre le droit à la santé ? Force est de constater qu'elles ont aggravé les difficultés financières des patients les plus démunis et de ceux qui ont précisément le plus besoin de soins, au point de les conduire parfois à y renoncer. Une récente étude de l'institut de recherche et de documentation en économie de la santé montre d'ailleurs qu'avant leur instauration, 14 % de la population avait déjà dû renoncer à des soins pour des raisons financières. Voila qui laisse imaginer le pourcentage de malades qui ne se soignent pas ou retardent leurs soins aujourd'hui.

L'abrogation des franchises est une nécessité. Voilà pourquoi il est urgent de prendre des mesures en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat, pour qu'enfin tous les Français puissent vivre dignement. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)