Intervention de François Rochebloine

Nous souhaitons que les parlementaires puissent se saisir rapidement de ce sujet pour évaluer les effets de l'application de ces franchises et vérifier qu'elles ne constituent pas un frein à l'accès aux soins pour nos compatriotes les plus fragiles.

Je pense enfin à l'article 14, qui vise à donner des moyens supplémentaires de rupture des contrats de crédit à la consommation. Nous partageons votre volonté de venir en aide à ces milliers d'hommes et de femmes qui se trouvent enfermés dans la spirale du surendettement, une spirale dont on ne sort jamais indemne, sur le plan financier comme sur le plan personnel.

Le Gouvernement a déposé sur le sujet un texte qui sera examiné dans les prochaines semaines, un texte qui, selon nous, ne va pas assez loin car il n'est pas à la hauteur de la détresse de nombreuses familles. N'oublions pas que des organismes prêteurs peu scrupuleux n'hésitent pas à proposer des crédits à des ménages déjà surendettés. Notre collègue Jean-Christophe Lagarde et nous-mêmes demandons depuis plusieurs années la création d'un répertoire national du crédit. Ce sera l'objet d'une proposition de loi qui sera débattue le 25 juin prochain.

II est essentiel de responsabiliser prêteurs et emprunteurs aux dangers inhérents à ce type de produits financiers. Mais responsabilisation ne veut pas dire infantilisation ; or, je crains que la rédaction de l'article 14 de votre proposition de loi ne soit perçue que comme un encouragement à emprunter sans risque.

Mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre considère que le financement de ce texte, fondé sur l'endettement du pays, traduit une vision à court terme consistant à faire reposer le poids de nos emprunts sur nos enfants, voire nos petits-enfants.