Intervention de Laurent Wauquiez

Reprenant l'une des propositions majeures de votre groupe, vous entendez revenir sur le droit de licenciement. Vous souhaitez, comme en 2001 avec la loi de modernisation sociale, modifier les règles dans le sens d'une restriction forte de la possibilité de licencier économiquement un salarié.

Je ne me situerai pas sur le plan de la théorie économique. Je ne reprendrai pas plus l'argument plus ou moins spécieux selon lequel de telles dispositions aboutiraient à restreindre la liberté de l'employeur de façon anticonstitutionnelle, argument qui vous avait été opposé par certains membres de l'opposition d'alors à propos de l'article 107 de la loi de modernisation sociale.

Je m'en tiendrai plutôt à la réalité, en essayant d'estimer l'efficacité de ce type de mesures. L'autorisation administrative de licenciement a été instaurée en 1975.