Intervention de Daniel Paul
Réunion du 28 mai 2009 à 9h30
Mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi des salaires et du pouvoir d'achat — Discussion d'une proposition de loi
Daniel Paul, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Merci de votre compréhension, madame la présidente.
L'article 13 vise à verser une allocation complémentaire aux bénéficiaires des aides étudiantes, s'élevant à 50 % des sommes perçues au titre de ces différentes prestations. Les aides actuelles obligent, en effet, les jeunes issus des milieux modestes à exercer une activité rémunérée, ce qui pénalise leurs études. La reproduction sociale est ainsi confortée au profit de la classe dominante. La mesure proposée n'est cependant qu'un pis-aller en attendant la création d'une allocation de formation en faveur des jeunes.
L'article 8 tend à étendre le RSA aux jeunes qui travaillent. Si le RSA reste assurément un dispositif contestable, reposant sur le dogme libéral du « chômeur fainéant » et qu'il met en danger l'existence même du SMIC, l'urgence impose toutefois de répondre rapidement à la pauvreté croissante engendrée par la crise. Aussi, l'extension provisoire du RSA aux jeunes travailleurs de moins de 25 ans nous semble appropriée.
Mais, au lieu de découpler insertion sociale et insertion professionnelle comme le fait le Gouvernement, une approche plus globale serait souhaitable, par la mise en oeuvre d'un dispositif de sécurité emploi et formation.
L'article 11 prévoit la création d'une allocation de solidarité en faveur des demandeurs d'emploi non indemnisés. Aujourd'hui, plus de 40 % des chômeurs, en général les travailleurs les plus précaires, ne sont pas indemnisés, ni par l'assurance chômage ni par le régime de la solidarité. Nous proposons de mettre un terme à cette situation.
L'article 12 supprime les franchises médicales.
