Intervention de Daniel Paul

Or, si l'on se réfère à un exemple historique, lorsque le salaire minimum interprofessionnel garanti – le SMIG, selon la terminologie de l'époque – avait été augmenté de 35 % en 1968, c'est toute l'économie française qui en avait profité.

La part des importations dans la consommation des ménages demeure relativement faible : selon l'OFCE, elle est de 14 % environ. Augmenter les salaires ne jouerait donc pas contre la relance économique.

Enfin, alors que le chômage explose, Pôle emploi connaît, de l'aveu même de son directeur général, des difficultés de fonctionnement importantes, nous le constatons tous dans nos circonscriptions. Si la direction parle de 90 demandeurs d'emploi par conseiller, cela peut aller, dans certaines agences, jusqu'à 120, 140, voire 180. Dans ce contexte, et compte tenu des vagues de suppressions d'emplois, la création de 1 840 emplois, dont seulement 1 000 en CDI, apparaît déjà insuffisante, et le recours à des cabinets privés est en passe d'être fortement accru.

Face à l'urgence sociale qui résulte des multiples constats que nous venons de dresser, contre la carence du Gouvernement et contre les comportements scandaleux de certaines grandes entreprises, les députés communistes et républicains et du parti de gauche proposent des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat.

Il s'agit donc, en premier lieu, de favoriser l'emploi par la limitation des conditions d'admission des licenciements pour motif économique – article 1er – ; par le renchérissement du coût des licenciements pour motif économique – article 2 – ; par la création d'un droit d'opposition des salariés contre les licenciements pour motif économique – article 3. L'article 4 proposera la suppression du dispositif d'exonérations fiscale et sociale sur les heures supplémentaires instauré par la « loi TEPA » de juillet 2007, en plein coeur de l'été dans l'euphorie de la victoire électorale de la droite.

En second lieu, il s'agit d'accroître les salaires et le pouvoir d'achat en portant le SMIC à 1 600 euros brut par mois – article 5 – ; en supprimant les réductions générales de cotisations sociales si l'employeur ne conclut pas un accord salarial tous les ans – article 6 – ; en exigeant la tenue d'une conférence nationale sur les salaires afin de relever l'ensemble des grilles salariales de branche – article 7 – ; en garantissant intégralement les salaires des salariés contraints au chômage partiel dans des entreprises bénéficiaires – articles 9 et 10 – ; en instituant de réelles possibilités de rompre les contrats de crédit à la consommation – article 14.

Quatre autres articles ont été jugés irrecevables au regard de l'article 40 de la Constitution, qui confère une totale primauté au Gouvernement pour l'essentiel des dispositifs sociaux. Afin que le débat puisse tout de même avoir lieu sur ces mesures de première importance, je les présenterai brièvement.