Intervention de Christine Boutin

Ce débat est fort intéressant et, même si les orateurs ont parfois débordé du cadre de l'article 1er, j'aimerais répondre à chacun, cela me permettra d'être plus rapide dans mes explications sur les amendements. Il est important de bien expliquer ce que sont les conventions d'utilité sociale.

Je répondrai tout d'abord à Mme Fraysse que ces conventions feront l'objet de négociations mais qu'elles ne comporteront pas d'obligations. L'État n'imposera rien. Les collectivités locales seront associées à l'élaboration de ces conventions et les élus, contrairement à ce qui a été suggéré, auront leur mot à dire.

M. Folliot a insisté sur la notion de dialogue et de responsabilité qui sera développée grâce aux conventions d'utilité sociale. C'est en effet le coeur même des conventions d'utilité sociale, je le remercie de l'avoir compris. Les bailleurs s'engageront après négociation avec l'État sur des objectifs de développement du patrimoine mais également sur des objectifs de qualité de service. Si je qualifie la convention de sociale, c'est justement parce que je veux lui donner cette dimension d'humanité que nous appelons tous de nos voeux.

Monsieur Muzeau, les conventions d'utilité sociale seront élaborées de façon non pas contrainte, comme vous semblez le croire, mais contractuelle. Il y aura des négociations avec les bailleurs et le fait que les collectivités soient associées à l'élaboration de ces conventions d'utilité sociale est naturellement, pour nous, un gage supplémentaire d'adaptation des objectifs aux réalités locales.

Ces conventions d'utilité sociale ont pour vocation d'être adaptées au terrain, au plus proche de vos propres contraintes – c'est ce que je souhaite. D'ailleurs, à vous entendre les uns et les autres, on s'aperçoit, quelle que soit la place que vous occupez sur ces bancs, que vous avez les mêmes difficultés, les mêmes préoccupations.