Intervention de Olivier Carré

On crée, de fait, des situations monolithiques qui sont rattrapées par la réalité de la vie, et on crée du désordre, du mal-être. Donner au bailleur la possibilité de mêler des loyers différents au sein d'un même immeuble, de façon consciente et en accord avec le maire ou les collectivités qui sont maîtres d'ouvrage de la politique locale de l'habitat, voilà quelque chose de particulièrement innovant dans le paysage du logement social, qui a été bâti sur une adéquation stricte entre le loyer et le remboursement des prêts !

Je termine. Si les pénalités – je suis le premier à le reconnaître – sont toujours gênantes, j'ai été surpris que, lors de l'audition par la commission des membres de l'Union sociale de l'habitat, ce problème n'ait été soulevé par aucune des familles représentées. Cela m'a rassuré. Je suis aussi conscient que la Caisse de garantie du logement locatif social est pilotée par Bercy ; elle fournit pourtant un travail remarquable en faveur du logement social comme des situations les plus difficiles pour les bailleurs. De ce point de vue, l'UMP considère que l'article 1er va mobiliser les acteurs et apporter des réponses précises, concrètes, à tous les partenaires du logement social.

Bien loin des inquiétudes qui ont été soulevées – et qui influeront peut-être sur les décrets d'application –, je pense que cet article sera très utile dans l'évolution actuelle du logement social.