Intervention de Frédéric Lefebvre

Je disais à Mme la ministre que j'espérais que le Gouvernement serait attentif à l'amendement de Patrick Ollier. Je songe de mon côté à le sous-amender pour permettre à tous les élus de saisir l'office, afin que l'on puisse tenir compte dans ces conventions de leur avis, même s'ils ne siègent pas à l'office. Cette solution constituerait un bon compromis, notamment à Paris, où la modulation ne fait pas partie de la logique du maire. Elle permettrait de faire du surmesure pour les personnes en situation difficile.

Je ne suis donc pas du tout opposé au dispositif. Au contraire, il me semble aller dans le bon sens. En revanche, nous devons trouver les moyens de l'adapter.