Intervention de Jacqueline Fraysse

Tant mieux. J'attends une réponse rassurante sur ce point, car une telle mesure serait une atteinte à l'autonomie des élus, et donc aux choix formulés démocratiquement par les électeurs.

Toujours dans le but de récupérer de l'argent et de permettre cet autofinancement, vous proposez d'instaurer une véritable généralisation de la pratique des surloyers, ce qui nous inquiète aussi beaucoup : ce sont les locataires, modestes par définition, qui vont financer directement les organismes, sans même avoir prise sur les choix de ces derniers puisqu'ils ne seront pas consultés pour la signature des conventions d'utilité sociale ou pour l'établissement des critères de qualité des services des organismes.

Madame la ministre, je vais écouter votre réponse sur ces différents points avec beaucoup d'intérêt, car les dispositions proposées nous préoccupent : elles ne vont pas dans le bon sens ; elles risquent même de pénaliser davantage des familles qui ont déjà bien du mal à payer leur loyer parce que leurs ressources sont modestes.