Intervention de Jacqueline Fraysse

En cas de dégradation très importante, il faut compter avec le risque de ne plus pouvoir vendre son patrimoine : à Marseille, des logements qui n'ont pas été entretenus ne sont plus vendables.

Pour toutes ces raisons, à Nanterre – première ville de ma circonscription en taille – la municipalité a choisi de ne pas vendre de logements sociaux. Cependant, madame la ministre, que se passera-t-il si l'État, par l'intermédiaire des conventions d'utilité sociale, impose à l'office municipal de vendre une partie de son parc ? Nous considérons que ce n'est pas recevable.