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Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 29 janvier 2009 à 9h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Certes, une disposition prévoit que les plans stratégiques des organismes devront tenir compte des plans locaux pour l'habitat. Mais qui le garantira si les élus locaux sont écartés du processus ? Parce que vous réfléchissez avec la volonté de réduire les subventions de l'État, vous cherchez à transformer les organismes d'habitations à loyer modéré en promoteurs autofinancés, notamment par la vente des logements sociaux.

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