Intervention de Jacqueline Fraysse

Au-delà de cette reprise en main des organismes, c'est la liberté d'action des élus locaux que vous remettez en cause. Quelle marge de manoeuvre leur restera-t-il, puisque ces conventions encadreront – si le texte est adopté en l'état – l'essentiel des actions des organismes HLM : niveau de construction, parcours résidentiel, vente de logements, conditions d'occupation, de peuplement de logement, de surloyer, etc. ?