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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 29 janvier 2009 à 9h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Avant l'article 1er, amendements 730 777

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

À la charge de qui ?

(L'amendement n° 730 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° 777 .)

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