Intervention de Étienne Pinte

Pourquoi les auteurs de ces amendements n'ont-ils pas envisagé le gel des loyers dans les logements sociaux ? La conjoncture actuelle peut aussi bien causer des difficultés aux locataires des logement sociaux qu'à ceux du secteur privé. Or nous avons dans le logement social une bien plus grande liberté de geler les loyers. Mon propre office HLM les a gelés cette année, en raison de la situation économique, et ses services m'ont expliqué que ce gel était financé uniquement par le produit du surloyer. C'est intéressant dans le cadre de notre réflexion. En fonction des difficultés que nos citoyens rencontrent, nous pouvons envisager de geler les loyers temporairement dans le logement social.

Je voudrais revenir un instant à l'amendement défendu par M. Letchimy, qui a posé une vraie question. Malheureusement, le logement dans les DOM-TOM ne relève pas de la ministre du logement. Je crois donc que les 150 ou 200 millions dégagés par le plafonnement des niches fiscales en loi de finances devraient, pour régler le problème du logement social outre-mer, être intégrés soit dans le budget de l'outre-mer, soit dans une loi de finances rectificative. C'est à la ministre de nous dire si, éventuellement, dans le cadre du plan de relance, tout ou partie de ces sommes pourraient être réinjectées dans le logement social outre-mer.