Intervention de Pierre Gosnat

Il va dans le même sens. Le 17 septembre 2007, madame la ministre, vous disiez que les prix du logement étaient exorbitants, que l'offre ne correspondait en rien aux attentes des personnes en termes de surface ou de localisation. Quant aux plus pauvres d'entre nous, ajoutiez-vous, ils ne parviennent tout simplement plus à se loger.

L'amendement présenté par Martine Billard et celui que je présente, qui porte à cinq ans le gel des loyers, tentent de répondre à cette situation, sachant que, depuis les années 80 au moins, nous assistons à une augmentation exorbitante des loyers et des charges.

En 1988, le loyer représentait en moyenne 30 % des revenus d'une famille modeste, il en représente aujourd'hui 40 %. Cela aggrave à l'évidence les inégalités sociales et, au-delà du coût, se pose aussi la question des conditions dans lesquelles vivent les gens. Les logements dont le coût est le plus difficile à supporter sont aussi les plus insalubres. C'est donc un vrai problème de justice sociale et de conditions de vie qui nous est posé.

J'ajoute que, depuis dix ans, près de 10 % des locataires ont fait l'objet d'un jugement d'expulsion, et que, pour sept sur dix d'entre eux, c'était par manque de moyens.

Il serait donc salutaire d'adopter l'amendement de Martine Billard ou le mien, qui proposent tous les deux le gel des hausses de loyer.

Je vois que l'Assemblée nationale a mis en place le service minimum, puisqu'elle peut accueillir aujourd'hui des enfants dans les tribunes. (Sourires.)