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Intervention de Michel Piron

Réunion du 29 janvier 2009 à 9h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Avant l'article 1er, amendement 1010

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur :

Je n'ai peut-être pas été assez précis, je l'admets volontiers, car la situation a effectivement évolué depuis le vote de la loi de finances.

Pourquoi ne pas revenir sur la mesure que nous avons votée ? C'est la question de fond. Faut-il maintenir des niches fiscales ? Tel est l'enjeu. Elles constituaient, de toute évidence, du moins à nos yeux, des avantages trop considérables, sans effet sur le logement social, notamment. Car nous avons plafonné, je le rappelle, les exonérations dans bien des domaines, entre autres l'hôtellerie, et pour de nombreux équipements.

Je suis étonné qu'on défende sur ces bancs des avantages fiscaux excessifs dans le contexte actuel. C'est parce que nous défendons la solidarité nationale outre-mer que nous nous opposons à cet amendement.

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