Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Quelques arguments sont pour le moins contestables.

Vous nous répondez, monsieur le rapporteur, madame la ministre, que l'on vient de voter la loi de finances et qu'il ne convient pas de la modifier. Or la loi de finances, encore soumise au Sénat, n'était pas même votée, que nos commissions respectives examinaient déjà des amendements venant profondément la modifier dans le cadre du collectif budgétaire pour 2009 et du plan de relance. J'ai d'ailleurs dénoncé, lors de la séance du 5 janvier, ce curieux procédé législatif consistant à revenir sur une loi de finances publiée cinq jours auparavant. Il est par conséquent possible de le faire. C'est incontestable, et votre argument ne tient pas.