Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christine Boutin

Réunion du 29 janvier 2009 à 9h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Avant l'article 1er, amendement 1010

Christine Boutin, ministre du logement :

Monsieur Letchimy, j'entends bien vos arguments mais, comme vient de le souligner excellemment le rapporteur, la dernière loi de finances a institué un plafonnement généralisé des niches fiscales. Il n'y a pas de raison que l'outre-mer ne respecte pas ce principe.

Cependant, cette mesure, dont vous prétendez – ce que je ne crois pas – qu'elle entraîne des conséquences très dommageables pour la réalisation des opérations immobilières ultramarines, pourrait être bien entendu réexaminée dans le cadre du projet de loi de programme pour l'outre-mer. Dans cette attente, je vous demande de retirer votre amendement auquel le Gouvernement serait, sinon, défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion