Intervention de François Scellier
Réunion du 29 janvier 2009 à 9h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Avant l'article 1er, amendement 339
François Scellier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Je répondrai aux auteurs de l'amendement que, dans le cadre de la préparation du budget, les questionnaires budgétaires ont cet objectif. Nous avons, par ailleurs, demandé que le jaune budgétaire nous apporte toutes informations utiles sur le 1 % logement.
L'Observatoire des finances locales donne également un certain nombre d'informations sur le logement et sur le FSL.
Mentionnons encore l'action continue des missions d'information. Avec M. Le Bouillonnec nous avons, dans le cadre de la mission d'information sur l'investissement locatif, cosigné un rapport modeste…
