Intervention de Alain Cacheux

Vous savez par ailleurs que nombre de biens, dans le domaine du logement, bénéficient de la TVA à taux réduit, alors même que leur apport social n'est pas aussi significatif.

J'estime que ce rapport est indispensable, car il fera apparaître l'effort considérable réalisé par les collectivités territoriales. De la même façon, il fera apparaître la modestie de la contribution de l'État.