Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Nous contestons la réalité quotidienne de l'action de l'État menée dans les départements par les préfets. Si cet amendement était adopté, nous pourrions envisager d'apprécier les conditions dans lesquelles les préfets accompagnent et appuient les efforts des maires, mais aussi parfois contredisent les pratiques de ceux qui, délibérément et d'une manière éhontée, ne veulent pas se soumettre à l'article 55 de la loi SRU.

(L'amendement n° 338 n'est pas adopté.)