Intervention de Alain Cacheux

L'État doit veiller à ce que les collectivités respectent leurs obligations en matière de construction de logements sociaux.

Nous avons bien entendu ce que vous avez déclaré hier, madame la ministre, au sujet de votre détermination à faire respecter l'article 55 de la loi SRU et à rendre public, dans la plus grande transparence, le constat qui sera établi par la commission nationale d'évaluation, laquelle se réunira dans quelques jours. Cela étant, nous estimons indispensable de réaffirmer dans la loi qu'il revient à l'État de contrôler le respect de leurs obligations par les collectivités locales. Car, malheureusement, ce ne serait pas la première déclaration gouvernementale qui, hormis l'effet d'annonce, ne serait suivie d'aucun effet !