Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

« Mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion » : tel est l'intitulé du projet de loi. Or, il nous a semblé que ce projet, comme les dispositifs antérieurs, ne couvre pas toute l'étendue de son intitulé et que, dès lors, il convenait de rappeler plusieurs principes qui doivent inspirer toute action publique, qu'elle émane de l'État ou des collectivités territoriales.

C'est pourquoi nous avons déposé un certain nombre d'amendements portant articles additionnels avant l'article 1er, qui énoncent l'impérieuse nécessité d'appréhender les enjeux liés au logement. Le premier de ces amendements, n° 336 , vise à compléter le dispositif prévu par la loi de 1990, texte fondateur qui posait le socle législatif du droit au logement, en ajoutant avant le premier alinéa de l'article 1er la mention suivante : « Le logement est un bien de première nécessité indispensable à la dignité humaine. »

En défendant l'exception d'irrecevabilité, je m'étais permis de rappeler les enjeux constitutionnels du droit au logement, tant dans le dispositif législatif interne que dans le cadre de la Charte européenne.

Sans nul doute, c'est parce que le législateur, au fil des lois successives, ne s'est pas assez imprégné de cet enjeu que l'appréhension des problèmes de logement se limite à un ordre technique et écarte la réalité de ce que devrait être l'action publique. J'en veux pour preuve les conditions dans lesquelles le présent texte visite les normes relatives à l'occupation du logement. Hier, Mme la ministre nous a indiqué qu'il n'imposerait pas au bailleur d'appliquer la loi. Or, comme l'a très justement expliqué M. Pupponi hier soir, la loi, dans sa rédaction actuelle, comporte l'obligation pour le bailleur constatant une sous-occupation d'engager le processus de l'offre de logement.

Nous tenterons d'obtenir que l'on modifie la formulation proposée. En effet, nous pensons que c'est parce que l'on ne prend pas la mesure du caractère de première nécessité du logement que l'on s'en tient à une approche normative et essentiellement technique d'une situation dont certains de nos collègues, sur les bancs de la majorité comme de l'opposition, ont souligné la dimension humaine. La loi de 1990 fondait le droit au logement ; nous voulons désormais y inscrire le principe selon lequel « le logement est un bien de première nécessité indispensable à la dignité humaine ». C'est à l'aune de ce principe que des problèmes comme la sous-occupation doivent être appréhendés, plutôt que sous un angle exclusivement normatif.