Intervention de Martine Billard

Cela étant, je me félicite, monsieur le ministre, d'une avancée de notre commission. Le texte du Sénat ayant supprimé l'obligation, pour une entreprise disposant d'une installation nucléaire, d'avertir l'autorité de sûreté en cas de danger imminent, j'ai déposé un amendement pour rétablir, à droit constant, cette obligation. La commission l'a adopté et je m'en félicite, même si cette énormité devait à l'évidence être corrigée !

Tels sont les éléments que je défendrai au travers de nos amendements. Le risque d'erreur existe : vous avez vous-même déposé, monsieur le ministre, un certain nombre d'amendements visant à corriger des erreurs de rédaction, ce qui prouve que la transposition à droit constant ne va pas de soi. Vous ne pouvez donc nous accuser de vouloir transposer à droit constant, alors que vous-même avez dû revenir sur plusieurs de vos propositions. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)