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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 4 décembre 2007 à 15h00
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Discussion générale

Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :

Cette disposition a été modifiée au Sénat à l'initiative de votre groupe !

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