Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 4 décembre 2007 à 15h00
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Discussion générale
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :
Allons donc ! Les décisions à ce sujet ont donné lieu à un avis qui a paru au Journal officiel en novembre !
