Intervention de Martine Billard

Il est effectivement gravissime de morceler ainsi le droit du travail. Les organisations syndicales salariales ont bataillé durant des décennies pour obtenir l'unification du code du travail, quel que soit le type d'emploi salarié, le secteur ou la taille de l'entreprise. Ce que vous avez fait là, monsieur le ministre, je le répète, est gravissime.

Nous aurons l'occasion de revenir sur votre façon de respecter le principe du droit constant… Mais je citerai d'autres exemples de modifications qui ne sont pas faites à droit constant. Dès lors qu'il s'agit de rogner les droits des salariés, les régimes spéciaux, que vous dites inégalitaires, trouvent grâce à vos yeux alors que, dans d'autres cas, vous criez haro sur ces derniers ! Vous démantelez des protections communes, ce qui est loin de constituer une avancée progressiste.

Pour faire court,…