Intervention de Martine Billard

Je parle de votre majorité, monsieur le ministre, où certains députés aimeraient que les relations entre employeurs et salariés soient régies par le code civil.

Le contexte actuel se prête également à la remise en cause de la durée légale du travail, conforme à la position du Gouvernement. En commission, Mme Lagarde nous a expliqué, au mois de juillet, que la limite de quarante-huit heures hebdomadaires imposée par les textes européens lui paraissait excellente. Elle semblait ne pas comprendre pourquoi la législation française maintenait des dispositions aussi archaïques que celle qui empêche les employeurs de faire effectuer aux salariés un tel nombre d'heures.