Intervention de Martine Billard

Mais si, monsieur le ministre : le Gouvernement essaie de le faire voter au plus vite, tant il lui serait désagréable que nous prenions le temps de discuter d'un code qui concerne pourtant des millions de salariés.

Permettez-moi un bref rappel. En mars 2004, le MEDEF a publié quarante-quatre propositions sous le titre Moderniser le code du travail. Il reprochait d'abord à ce code un formalisme excessif, toujours à la charge de l'employeur. Il souhaitait également que le lien de subordination soit limité à la relation contractuelle visant à l'exécution de travaux sous les ordres d'une hiérarchie disposant d'un pouvoir disciplinaire destiné à assurer le bon fonctionnement de l'entreprise.

Si je rappelle la position qu'il avait prise alors, c'est parce que l'actuelle recodification s'inscrit dans un contexte précis. La remise en cause de l'unicité du code du travail fait écho aux déclarations de différentes fédérations professionnelles d'employeurs. Ceux-ci ont expliqué que, la situation n'étant pas la même sur tout le territoire national, l'existence d'un code du travail unique ne se justifiait pas et qu'il faudrait parfois le décliner, en fonction peut-être – que sais-je ? – des zones du territoire.

Certes, la recodification proposée ne va pas jusque-là. On ne pouvait pas aller aussi loin. Mais elle vise au moins un des objectifs que j'ai mentionné, puisqu'elle rompt l'unicité du code du travail, en renvoyant certaines catégories de travailleurs à d'autres codes.

Le principe du droit collectif est également en débat. De plus en plus souvent, en effet, certains affirment leur volonté que les relations entre employeurs et salariés soient régies non plus par un contrat collectif mais par un contrat individuel, comme si, dans l'entreprise, les uns et les autres étaient égaux. Le sujet revient constamment, porté tout à tour par le MEDEF et par nos collègues de la majorité, qui aiment répéter, même dans cet hémicycle, qu'il faut réduire la portée du code du travail. Parmi ces chantres du libéralisme, les moins extrémistes se contentent de prétendre qu'il faut remplacer les accords de branche par des accords d'entreprise. Les autres vont jusqu'à affirmer que le code du travail doit être vidé de son contenu collectif.