Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 4 décembre 2007 à 15h00
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Question préalable
Catherine Génisson, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 90
Nombre de suffrages exprimés 90
Majorité absolue 46
Pour l'adoption 30
Contre 60
La question préalable est rejetée.
