Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 4 décembre 2007 à 15h00
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Question préalable
Catherine Génisson, présidente :Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur la question préalable.
(Il est procédé au scrutin.)
