Intervention de Francis Vercamer

…vers la clarification et la recodification. Elle permettra aux utilisateurs du code du travail – je parle non des juristes, mais des salariés et des employeurs – de mieux comprendre cette législation devenue illisible, voire obsolète, à force d'empilements et de contradictions.

Cette étape sera, je l'espère, préalable à une véritable simplification, qui allégera le code du travail, simplifiera des règles de droit parfois trop contraignantes pour le salarié ou pour l'employeur, et maintiendra un équilibre entre leurs droits.

Nous venons d'assister à un intéressant numéro de duettistes. M. Vidalies nous a assuré que le texte du Gouvernement, n'étant pas rédigé à droit constant, n'allait pas assez loin, tandis que M. Liebgott prétendait le contraire et réclamait que le Gouvernement revienne en arrière. Chacune des démonstrations était intéressante, mais, à mon sens, l'une des deux était de trop. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Quoi qu'il en soit, si les députés de l'opposition veulent modifier le code du travail, je leur rappelle que, aux termes de la loi sur le dialogue social, il faut commencer par une négociation entre les partenaires sociaux.