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Intervention de Yanick Paternotte

Réunion du 4 décembre 2007 à 15h00
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYanick Paternotte :

Enfin, dans bien des cas, le contenu même du code s'avère inadapté à la réalité du monde du travail, péchant soit par excès de formalisme et de précision, soit, à l'inverse, par une généralité créatrice d'ambiguïté et d'insécurité juridique.

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