Intervention de Roland Muzeau

Lisibilité, accessibilité, tels étaient les objectifs affichés pour légitimer cette recodification, mais, dans le projet, il y avait plus. Questionné en 2005 sur ce projet, Antoine Lyon-Caen parlait « d'espoir suffisamment timide pour être à peine perceptible qu'un contenant revu remodèle le contenu, que des consensus plus ou moins explicites se forment sur des révisions substantielles. » Les reformulations, les changements de structures, les oublis et les glissements qu'opère le texte lui donnent raison.

Cette recodification du code du travail ne peut donc se comprendre en dehors d'un contexte où juristes et économistes auscultent depuis des années déjà notre législation sociale, à la plus grande satisfaction du MEDEF et des gouvernements successifs de droite, afin d'accréditer l'idée selon laquelle le droit du travail serait un obstacle au droit au travail.

Des rapports Cahuc, Blanchard, Camdessus ou de Virville et des quarante-quatre propositions du MEDEF à votre projet, monsieur le ministre, la philosophie est la même : il s'agit de simplifier le droit, autrement dit d'affaiblir l'ordre public social et de soumettre le droit du travail à d'autres domaines du droit, notamment au droit boursier.

Le groupe GDR votera donc naturellement cette question préalable. Si, par malheur, l'Assemblée ne fait pas de même, nous lui donnerons une nouvelle chance en soutenant une motion de renvoi en commission !