Intervention de Marc Dolez

Si l'Assemblée adopte la question préalable, ce que nous souhaitons, cela nous évitera de délibérer sur le texte. Plusieurs raisons justifient le vote de cette motion. Ce texte ne répond pas aux objectifs qu'il est censé atteindre. Il n'est pas plus lisible. Il ne va pas faciliter l'accès au droit. Il ne respecte pas le principe du droit constant et nous avons multiplié les exemples à cet égard. De plus, il comporte des orientations particulièrement dangereuses, au premier rang desquelles l'externalisation de dispositions vers d'autres codes ou le déclassement de mesures législatives renvoyées au domaine réglementaire, à propos desquelles Bernard Teyssié, directeur du laboratoire de droit social de l'université Panthéon-Assas, parle de « chaos imposé au corps social » !

Pour éviter ce chaos, il faut immédiatement arrêter les frais en adoptant cette question préalable. Cela aurait d'ailleurs un avantage pour le Gouvernement et le Parlement, car cela permettrait, monsieur le ministre, de réexaminer sur des fondements sérieux une recodification en l'espèce peu pertinente et trop hâtive, mais dont nous approuvons tous le principe. Rien n'y fait obstacle, hormis la volonté de court-circuiter le Conseil d'État, comme Mme Irles en a fait elle-même l'aveu dans son rapport. Ce serait le bon sens dans la mesure où le nouveau code du travail ne devrait pas entrer en vigueur avant le 1er janvier 2009, donc pas avant les élections prud'homales de décembre 2008.

Une recodification digne de ce nom suppose deux conditions : l'affirmation du rôle protecteur de la loi, chargée de garantir les droits des salariés, ce qui aurait impliqué d'associer pleinement le Parlement à l'établissement du nouveau code ; la confiance des travailleurs et de leurs représentants syndicaux, qui ne s'est pas manifestée sur ce texte, contrairement à ce que vous avez affirmé tout à l'heure à la tribune, monsieur le ministre. Aucune de ces deux conditions n'étant satisfaite, j'invite l'Assemblée a voter cette question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)