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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 4 décembre 2007 à 15h00
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Sur le vote de la question préalable, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Dans les explications de vote, la parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

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