Intervention de Michel Liebgott

Je l'espère, mais c'est en tout cas, semble-t-il, l'intention de certains membres de votre majorité !

Si les inspecteurs et contrôleurs du travail se mobilisent c'est parce que la liste des atteintes à leurs missions est longue. L'inspection du travail est fréquemment remplacée par l'« autorité administrative compétente » – je n'interprète pas, je me contente de lire –, ce qui vise en général les directeurs départementaux du travail. Or, pour ces derniers, il n'y a pas de garantie d'indépendance comme pour les inspecteurs du travail. L'« autorité administrative compétente » pourrait tout aussi bien être le directeur du travail, placé dans une situation de dépendance hiérarchique directe.

Je ne reviendrai pas sur la suppression du FEDOM dont a parlé Alain Vidalies et qui sera de nouveau évoquée tout à l'heure.

S'agissant du droit appliqué dans les départements d'Alsace-Moselle, Mme la rapporteure a fait valoir l'obligation de procéder à droit constant pour rejeter nos amendements. Or une bonne partie de la recodification, et de la réécriture, n'est pas réalisée à droit constant. Cela n'est donc pas cohérent.

Cela dit, nous ne sommes pas naïfs. Nous savons que cette recodification est une nécessité technique, mais vous n'avez cessé de légiférer ces dernières années sur le droit du travail – trois projets de loi sur le temps de travail, ordonnance pour l'emploi, création du CNE, tentative avortée du CPE – et ce processus va se poursuivre avec le contrat unique. Finalement, il faudra sans doute travailler plus pour gagner autant. Nous, nous pensons que l'on peut travailler plus mais que, en l'état actuel du droit, il y a un déséquilibre entre le salarié et l'entreprise. Nous sommes inquiets, car cette recodification et les textes à venir vont accentuer encore l'écart entre les pouvoirs, de plus en plus réduits, du salarié et ceux, de plus en plus importants, du chef d'entreprise. Je vous propose donc d'adopter cette question préalable pour que nous puissions examiner ce texte de façon approfondie. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

(Mme Catherine Génisson remplace M. Rudy Salles au fauteuil de la présidence.)