Intervention de Michel Liebgott

Ce glissement du législatif vers le réglementaire me paraît en contradiction avec le renforcement des prérogatives du Parlement préconisé par le rapport Balladur. Cela dit, celui-ci deviendra-t-il un jour réalité ?

La réécriture qui nous est proposée modifie également l'architecture des responsabilités pour les prud'hommes et l'inspection du travail. Je sais bien que 63 conseils prud'homaux sur 271 sont appelés à disparaître, mais nous sommes choqués de voir que, dans le texte, le conseil des prud'hommes est remplacé par le juge judiciaire. Peut-être a-t-on déjà prévu leur disparition complète ; après tout pourquoi pas ?