Intervention de Michel Liebgott

Ce n'est pas forcément courageux, nous ne sommes pas aux affaires, c'est vous qui l'imposez. Il faut prendre acte du fait qu'on veut nous faire travailler plus, et en même temps créer des outils pour prévenir les différentes pathologies liées au travail.

La pénibilité du travail, la prévention des problèmes de santé dans le monde de l'entreprise sont des sujets essentiels qui préoccupent les salariés. Un certain nombre de professionnels ont travaillé sur ce sujet, je pense en particulier à Philippe Askenazy. Ils ont démontré facilement qu'il existait un lien évident entre le bien-être au travail et la productivité, donc l'intérêt de l'entreprise. Or tous les jours, en lisant les journaux, nous constatons, à travers des drames qui vont parfois jusqu'au suicide, qu'il existe aujourd'hui des failles dans certaines entreprises et peut-être dans notre droit.

La recodification, je le répète, modifie la rédaction de plusieurs articles s'agissant de ces sujets en proposant par exemple une reformulation ambiguë par rapport à la médecine du travail ; une obligation de sécurité également transférée sur le salarié ; une interdiction de travaux uniquement maintenue pour les femmes enceintes, pas pour celles qui viennent d'accoucher.

D'autres garanties disparaissent pour les contrats de travail, qui feront l'objet d'amendements car les modifications apportées par l'ordonnance vont profondément dénaturer le contrat de travail.

Le contrat d'apprentissage, qui figurait au début du code du travail, se retrouve désormais dans la partie consacrée à la formation professionnelle.

Le renouvellement de contrat pour les personnes titulaires d'un contrat aidé est en voie de disparition. Je ne reviens même pas sur les moins 25 % qui nous sont annoncés et dont on voit déjà les effets catastrophiques dans les associations sur le plan local. On oublie quelquefois que si le chômage baisse, du fait d'une évolution démographique, les chômeurs les plus en difficulté ne retrouvent pas de travail actuellement.

La décision de requalification par les prud'hommes d'un CDD en CDI ne sera plus exécutoire de plein droit en attendant un éventuel appel. Quant aux opérations de prêt de main-d'oeuvre, elles seront facilitées par le nouveau code.

Il faut probablement voir dans ces différents exemples, dont la liste est loin d'être exhaustive, les prémices du contrat unique cher au MEDEF et à son porte-voix présidentiel. On l'a encore constaté ces jours derniers !