Intervention de Michel Liebgott

C'est vrai. Cela devrait inciter le Gouvernement à ne pas réitérer cette épreuve de recodification.

Je dirai quelques mots du rôle des représentants du personnel. Nous avons déposé une quinzaine d'amendements de rétablissement du doit constant sur ce sujet ô combien important. Ils concernent notamment : le rétablissement de la consultation du comité d'entreprise pour augmenter la durée maximale du CDD en cas de commande exceptionnelle ; la procédure de contestation de vote d'un délégué syndical ; les modalités de l'élection des délégués du personnel en cas de désaccord ; le recours à une expertise demandée par le CHSCT. Sur tous ces points, la nouvelle rédaction est à peu près systématiquement ambiguë ou moins favorable aux salariés et à leurs représentants.

Cela nous semble grave pour les droits des salariés mais également pour l'avenir de nos entreprises. Or les entreprises ne fonctionneront bien que s'il y a des chefs d'entreprise volontaristes mais également des syndicats représentatifs. Si nous voulons faire progresser le taux de syndicalisation dans ce pays, il faut que les syndicats aient de réels pouvoirs. Si les pouvoirs attribués à ces syndicats sont en constante réduction, les salariés se demanderont pourquoi les syndicats existent, à quoi ils peuvent bien servir et pourquoi il faut y adhérer. Le modèle que nous souhaitons voir émerger dans notre pays est celui d'un vrai partenariat entre l'entreprise et ses salariés. Ce n'est pas en rognant de toutes parts les droits des représentants syndicaux que l'on favorisera un syndicalisme fort, à l'image de celui qui prévaut notamment dans les pays d'Europe du Nord.

C'est d'autant plus vrai en ce moment, où l'on voit arriver des textes importants dans le cadre du droit du travail, sur le contrat unique mais pas seulement, sur la sécurisation des parcours professionnels également. Il nous paraît important que les syndicats soient puissants. Pour l'être, il faut qu'on leur en donne les moyens et non qu'on les marginalise.