Intervention de Michel Liebgott

Et lorsque les citoyens sont des salariés, nous leur devons cette équité à un double titre, en tant que citoyens et en tant que salariés.

Quant aux sanctions pénales, elles sont supprimées pour les employeurs. Pour plusieurs autres parties du droit du travail, notamment le temps de travail, les repos compensateurs, les oublis de déclaration, la violation des accords collectifs étendus, les sanctions pénales ont été littéralement supprimées. À croire que l'on cherche à protéger davantage l'employeur que l'employé. Pourtant, on sait que, par définition, dans le rapport entre employeur et employé, c'est l'employeur qui est forcément dominant. Si nous préconisons la négociation collective, nous voulons qu'elle se fasse si possible avec des sanctions équilibrées, qui ne disparaissent pas automatiquement pour le plus puissant, le dominant, l'employeur. Toutes les sanctions supprimées doivent être selon nous rétablies.

Peut-être anticipe-t-on d'une certaine manière sur la dépénalisation que Mme la garde des sceaux semble vouloir écrire. Ceci dit, que ce soit dans le cadre de la recodification ou de dispositions législatives à venir qui nous seraient proposées par le Gouvernement, nous y sommes opposés. Nous sommes de ce point de vue pour la tolérance zéro, il faut savoir être fermes avec tout le monde, comme vous l'êtes dans les autres domaines qui concernent les plus petits délinquants.