Intervention de Michel Liebgott

Les peines de récidive sont quasiment supprimées pour les employeurs. C'est quand même assez extraordinaire : à un moment où on prône le civisme, où chacun s'emploie à demander plus de citoyenneté, moins d'incivilité, on voit apparaître ici ou là des mesures qui tendent à supprimer des dispositions pénales qui pourraient à un moment ou à un autre léser tel ou tel chef d'entreprise. Qu'il s'agisse de l'impératif de la négociation collective, de l'entrave au droit syndical, de l'exercice de la délégation syndicale, des droits des membres d'un comité d'entreprise ou des droits des membres d'un CHSCT, ou encore d'autres éléments, nous y reviendrons, la nouvelle rédaction ignore les peines de récidive. Nous, nous considérons qu'elles doivent être rétablies.