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Intervention de Michel Liebgott

Réunion du 4 décembre 2007 à 15h00
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Liebgott :

Ces déclarations étant publiques, le fait que les intéressés profèrent prouve qu'ils y croient. Ou alors, il faut leur faire un procès de double langage. En tout cas, en ce qui nous concerne, nous avons rencontré plusieurs syndicats qui se sont plaints d'avoir été auditionnés très rapidement, devant examiner plusieurs centaines d'articles quelquefois en deux ou trois heures de réunion. Alors, si la forme était bien respectée, sur le fond, ils ne pouvaient apporter les modifications qu'ils souhaitaient. Chacun sait bien que pour modifier des textes aussi complexes, il faut du temps.

Une réécriture qui rompt également un certain nombre de liens logiques du fait de la dispersion des articles, ce qui est relativement grave. Il nous semble que le droit du travail doit être un droit unifié, et ce droit n'est plus unifié lorsqu'il s'externalise.

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