Intervention de Michel Liebgott

Et ce sera une ambiance studieuse.

« Il devrait perdre les avocats généralistes, » – ça, c'est plus embêtant pour eux – « mais il ouvre de nouveaux marchés pour les spécialistes. Il découragera de nombreux conseillers prud'homaux mais devrait les inciter à résoudre les litiges indépendamment du droit, en équité… » Je m'arrêterai là dans les citations.

Je ferai simplement quelques commentaires sur la forme.

Tout d'abord pour rappeler haut et fort à cette tribune, et pas seulement dans une explication de vote, que nous sommes satisfaits que le bon sens ait prévalu en commission au point que l'on envisage de repousser l'application de ce texte au 1er janvier 2009. Nous ne sommes pas très exigeants, c'est une demande de simple bon sens qui nous paraît difficilement contestable, d'autant qu'elle a été adoptée en commission. Les conseillers prud'homaux en place aujourd'hui, comme d'ailleurs ceux à venir, ainsi que les inspecteurs du travail apprécieront sans doute unanimement le vote du Parlement s'il persistait en ce sens en séance plénière.

Toujours quant aux aspects formels, vous avez parlé, monsieur le ministre, d'une réécriture qui se serait faite avec la concertation active de tous les partenaires sociaux. Nous pourrions nous envoyer des tas d'arguments à la figure. Ce que je constate simplement, dans les dépêches récentes, c'est que tout le monde se plaint du manque de lisibilité, du manque de clarté, du manque de concertation.