Intervention de Michel Liebgott

C'est une technique comme une autre pour décourager les recours et, dans un second temps, faire échouer ceux qui se seraient entêtés.

On prétend que cette réécriture vise à la simplification. Alain Vidalies a déjà répondu à cet argument, et je ne m'attarderai pas, mais il faut du toupet pour considérer que l'on met en place un système à idée unique, alors que l'on ajoute 1 761 articles.

Il faudra nous expliquer comment on simplifie en ajoutant autant d'articles qu'il en existe déjà.