Intervention de Michel Liebgott

Il est deux périodes où il ne se passe rien : les grandes vacances et les deux mois qui précèdent une élection présidentielle. Je dis qu'il ne se passe rien : dans les débats parlementaires, peut-être, mais, en fait, il se passe beaucoup de choses.

Le Gouvernement a voulu éviter le couperet du Conseil d'État, qui aurait très bien pu annuler plusieurs dispositions ou, en tout cas, nous amener à en débattre. Sans cette crainte, on se serait donné un peu plus de temps. Après tout, cela dure depuis des années : on n'est pas à quelques semaines ou à quelques mois près. Il en va de même pour l'application du texte : on peut bien imaginer qu'elle attende le 1er janvier 2009, voire un peu au-delà. Cela ne perturberait aucunement l'ordonnancement des choses. Du reste, c'est à cette époque-là que seront élus les prochains conseillers prud'homaux et il ne serait guère logique d'appliquer ce nouveau droit du travail pour quelques mois, avec des conseillers prud'homaux sortants. Imaginez que nous introduisions dans le code général des collectivités locales des changements fondamentaux six mois avant une élection municipale : l'Association des maires crierait au scandale. Ce dont nous discutons aujourd'hui est peut-être moins médiatique, mais c'est à peu près le même cas de figure. Attendons que les nouveaux conseillers prud'homaux soient installés. Ils auront tout loisir de lire le texte, ses commentaires, d'être formés, puisqu'il me semble avoir compris qu'on va former des gens qui, peut-être, ne siégeront plus, alors que ceux qui seront élus et siégeront devront travailler tout seuls.